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Formulaire n°2031-SD. Impôt sur le revenu. Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur 2019. Formulaire obligatoire. (art 53 A ou 302 septies A bis La notice n° 2033-NOT-SD est également accessible sur le site impots.gouv.fr. OG:/OMG:. N° 2031 Bis-SD. (art 53 A ou 302 septies A bis du. ANNEXE AU FORMULAIRE N° 2031-SD. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir notice).Accès à la notice après le formulaire. Autre numéro : 2031-SD à 2059-G-SD pour le réel normal; Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié. Comment remplir le formulaire 2031-SD : Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et commerciaux ? Par Michel de Vexin, mis à jour le 20/03/2019 Le formulaire 2031-SD doit être rempli par toutes les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (dont les LMNP), quel que soit le En tant que loueur en meublé professionnel ou non professionnel, vous êtes tenu de remplir le Cerfa 2031-SD. La simple vue du formulaire vous donne des N° 2031. - IMPRIMERIE. NATIONALE. 2013 01 45633 PO de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la déclaration n° 1330-CVAE. La notice n° 2033-NOT-SD est également accessible sur le site Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre au formulaire n° 2031-SD une note.
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