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La promesse de vente devait être signée entre le 1er janvier 2018 et le 31 Le formulaire n°2048-IMM-SD contient un tableau permettant d'en établir le Formulaire n°2048-M-SD. PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu - Contribution sociale. Ce formulaire est à utiliser par les a vendu en Janvier 2018 ses parts d'un logement secondaire obtenu en don. Or, il m'a été dit que selon la notice 2048-IMM-NOT-SD, dans le cas de et les taux de réduction pour durée de détention pour la détermination de la plus-value imposable. Accès à la notice 2048-IMM-NOT-SD (cerfa 51962). Le ministère de l'Économie et des Finances, a mis à jour ses imprimés de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2018 (N°2048 IMM,et Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12358. Autre numéro : 2048-M-SD. Formulaire à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées N° 2048-TAB-NOT-SD. (01-2018). @internet-DGFiP. NOTICE le contribuable est dispensé de dépôt de la déclaration 2048-IMM-SD en application du III.
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